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Intitulé

Arrêté royal du 10 juin 2001 fixant, pour l'année 2000, le pourcentage de la quote-part en pourcentage de chaque trimestre dans le budget global des moyens financiers, en exécution de l'article 61, § 13, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994


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Informations de base
Date de l'acte: 10/06/2001
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/07/2001
Page:24786
Avis du Conseil d'Etat 31423
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

TT 2000