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Intitulé

Arrêté royal du 12 août 1993 relatif au congé accordé à certains agents des services de l'Etat mis à la disposition du Roi ou des Princes et Princesses de Belgique


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Informations de base
Date de l'acte: 12/08/1993
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/09/1993
Page:20677
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse