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Intitulé

Arrêté ministériel du 4 janvier 1977 fixant les modalités de communication du nombre de journées d'entretien conformément au prescrit de l'article 3 de l'arrêté royal du 2 juin 1976 fixant les modalités d'octroi d'avances aux hôpitaux

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	04/01/1977
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/05/1977
Page:	6178

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 16/05/1977 au ...