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Intitulé

Arrêté royal du 6 juillet 1997 modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1971 fixant le règlement organique du Ministère des Finances, ainsi que dispositions particulières y assurant l'exécution du Statut des agents de l'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 06/07/1997
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/07/1997
Edition:2
Page:19743
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet voir article 52

Remarques Avis rectificatif MB BS 04/11/1997 : remplace/vervangt Annexe/Bijlage 1.