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Intitulé

Arrêté royal du 17 septembre 1993 modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1978 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du personnel de La Poste


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Informations de base
Date de l'acte: 17/09/1993
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/10/1993
Page:23272
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication