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Intitulé

Decreet van 27 juni 1985 houdende de subsidieregeling van het Nederlandstalig sociaal-cultureel vormingswerk met volwassenen in politieke vormingsinstellingen


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Informations de base
Date de l'acte: 27/06/1985
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/09/1985
Page:12633
Avis du Conseil d'Etat V
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1985

Période de vigueur du 01/01/1985 au 01/01/2002