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Intitulé

Arrêté royal du 28 novembre 2021 modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2010 concernant l'accès radioélectrique dans la bande de fréquences 2500-2690 MHz


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Informations de base
Date de l'acte: 28/11/2021
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/12/2021
Edition:1
Page:123243
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 69766 + Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 70363 / Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 70363
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 02/01/2022 au ...