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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 14 juillet 2011 transposant la Directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie


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Informations de base
Date de l'acte: 14/07/2011
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/08/2011
Page:48338
Avis du Conseil d'Etat 49688
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2011 ("le premier jour du mois suivant sa publication au Moniteur belge")

Période de vigueur du 01/09/2011 au ...