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Intitulé

Arrêté royal du 6 novembre 1979 modifiant l'arrêté royal du 12 septembre 1972 relatif aux dotations d'amortissement


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Informations de base
Date de l'acte: 06/11/1979
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/11/1979
Page:13489
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication