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Intitulé

Arrêté ministériel du 6 novembre 1979 portant exécution de l'arrêté royal du 12 septembre 1978 concerne la pollution de l'eau de mer par hydrocarbures


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Informations de base
Date de l'acte: 06/11/1979
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/11/1979
Page:13703
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication