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Intitulé

Arrêté royal du 22 octobre 1979 complétant l'arrêté royal du 27 juin 1974, fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance des ces établissements, des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement primaire subventionné et les échelles des grades du personnel des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 22/10/1979
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/11/1979
Page:12844
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/04/1972