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Intitulé

Arrêté royal du 28 décembre 1978 déterminant les conditions d'agrément et de subvention d'institutions d'accueil pour certaines personnes isolées


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Informations de base
Date de l'acte: 28/12/1978
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/03/1979
Page:2432
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1978