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Intitulé

Arrêté du Collège réuni du 18 novembre 2010 modifiant l'arrêté du Collège réuni du 3 décembre 2009 fixant les normes d'agrément auxquelles doivent répondre les établissements d'accueil ou d'hébergement des personnes âgées et précisant les définitions de groupement et de fusion ainsi que les normes particulières qu'ils doivent respecter

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	18/11/2010
Nature de l'acte:	Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	29/11/2010
Page:	73263

Avis du Conseil d'Etat

48526

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 29/11/2010 au ...

Remarques Les articles remplacés ne sont pas numérotés. Compte tenu de la phrase introductive qui mentionne que les articles 99 et 123 ACRCCC 03/12/2009 doivent être remplacés par l'art. 1er du présent arrêté, la numérotation doit être lue comme 99 et 123.