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Intitulé

Arrêté royal du 21 décembre 1978 modifiant l'arrêté royal du 23 août 1972, fixant la condition peu aisée des candidats à une allocation d'études, modifié par les arrêtés royaux des 14 septembre 1973, 4 mars 1974, 3 févier 1975 et 7 mars 1978


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 21/12/1978
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/03/1979
Page:3066
Avis du Conseil d'Etat U - D