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Intitulé

Arrêté ministériel du 1er février 2008 modifiant l'annexe Ire de l'arrête royal du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides, en vue d'y inscrire le dichlofluanide


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Informations de base
Date de l'acte: 01/02/2008
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/02/2008
Page:11909
Avis du Conseil d'Etat 43910
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Dispositions transitoires: art. 3

Période de vigueur du 07/03/2008 au ...