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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 mai 2010 approuvant la capitalisation des titres de « agent de maintenance en électromécanique » et de « complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur » classés au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale de régime 1

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Analyse

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Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	20/05/2010
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	24/06/2010
Edition:	2
Page:	39210

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/09/2010

Période de vigueur

du 01/09/2010 au ...

Remarques 1) Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=35493

2) À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.