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Intitulé

Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale du 6 février 1992 modifiant l'arrêté royal du 20 mars 1975 relatif à l'agréation des services de santé mentale et octroi de subventions en leur faveur


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Informations de base
Date de l'acte: 06/02/1992
Nature de l'acte: Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/03/1992
Page:5139
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1991
Article 1er : 01/01/1991

Période de vigueur du 01/01/1991 au 01/07/1998