help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté ministériel du 15 septembre 1979 fixant les critères spéciaux d'agréation des médécins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stage pour la spécialité d'anesthésiologie


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 15/09/1979
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/09/1979
Page:10687
Avis du Conseil d'Etat 13413
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication