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Intitulé

Circulaire n° 514 du 3 mai 2002 - Mise en place des services publics fédéraux et des services publics fédéraux de programmation


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 03/05/2002
Numéro: 514
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/05/2002
Edition:2
Page:18740
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée

Période de vigueur du ... au 25/09/2002
Remarques Cette circulaire comprend la traduction officielle en langues allemande et anglaise de la dénomination des services publics fédéraux et des services publics fédéraux de programmation.