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Intitulé

Arrêté royal du 15 février 1991 déterminant les professions pour lesquelles un contrat d'apprentissage peut être conclu dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire pour l'industrie du bois et fixant la durée de l'apprentissage ainsi que la répartition entre les formations théorique et pratique


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Informations de base
Date de l'acte: 15/02/1991
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/03/1991
Page:4797
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/10/1989