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Intitulé

Arrêté royal du 13 décembre 1973 modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	13/12/1973
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/12/1973
Page:	14942

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication
Art. 1 et 2: 01/10/1973
Art. 3: 01/01/1973