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Intitulé

Arrêté royal du 6 octobre 2015 modifiant l'arrêté royal du 11 mai 2003 fixant le statut, la rémunération et les devoirs du président et des membres du Conseil de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	06/10/2015
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/10/2015
Page:	63698

Avis du Conseil d'Etat

58117

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 13/10/2015 au ...