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Intitulé

Arrêté royal du 6 octobre 2015 modifiant l'arrêté royal du 11 mai 2003 fixant le statut, la rémunération et les devoirs du président et des membres du Conseil de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications


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Informations de base
Date de l'acte: 06/10/2015
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/10/2015
Page:63698
Avis du Conseil d'Etat 58117
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 13/10/2015 au ...