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Intitulé

Arrêté royal du 26 février 2023 modifiant l'arrêté royal du 12 mai 2014 portant exécution des articles 25 et suivants de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités


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Informations de base
Date de l'acte: 26/02/2023
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/03/2023
Page:32145
Avis du Conseil d'Etat 72937
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2023 (art. 3)

Période de vigueur du 01/01/2023 au ...