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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Arrêté ministériel du 22 septembre 1978 - administration de l'Education physique, des Sports, de la Vie en Plein Air et de l'Infrastructure culturelle. Fédérations sportives. Conditions de reconnaissance


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Informations de base
Date de l'acte: 22/09/1978
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 22/11/1978
Page:14295
Avis du Conseil d'Etat 13113
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1978