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Intitulé

Arrêté royal du 21 octobre 1987 modifiant l'arrêté royal du 10 mai 1978 relatif aux produits cosmétiques


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 21/10/1987
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/12/1987
Page:18209
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Voir article 3

Période de vigueur du ... au 16/01/1998