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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Région wallonne du 26 novembre 1992 arrêtant provisoirement la modification partielle des planches nos 54/4 et 54/8 du plan de secteur de Dinant-Ciney-Rochefort

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	26/11/1992
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat