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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 6 mars 1986 créant une cellule administrative provisoire chargée de préparer la mise en place de la Société Wallonne des Distributions d'Eau


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 06/03/1986
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/01/1987
Page:158
Avis du Conseil d'Etat U