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Intitulé

Arrêté royal du 14 juillet 1955 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère du travail et de la prévoyance sociale


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Informations de base
Date de l'acte: 14/07/1955
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/08/1955
Page:4879
Avis du Conseil d'Etat U - D