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Intitulé

Arrêté royal du 24 mai 1976 sur les licenciements collectifs


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Informations de base
Date de l'acte: 24/05/1976
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/09/1976
Page:11663
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/10/1976

Période de vigueur du 01/10/1976 au ...
Remarques Le présent arrêté reste d'application jusqu'à ce que le Roi exerce les compétences qui lui sont attribuées par l'art. 18, alinéas 1er et 2, de la loi du 14 février 1961 d'expansion économique, de progrès social et de redressement financier, tel que cet article a été modifié par l'art. 84 de la loi du 30 décembre 2009 portant des dispositions diverses.