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Intitulé

Arrêté royal du 15 février 1984 modifiant le régime d'accise du tabac

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	15/02/1984
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	18/02/1984
Page:	2273

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

20/02/1984