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Intitulé

Arrêté royal du 29 août 1979 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de la Régie des Transports maritimes


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 29/08/1979
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/12/1979
Page:13968
Avis du Conseil d'Etat U - D