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Intitulé

Arrêté royal du 12 septembre 1978 relatif à l'organisation, dans la région wallonne, de centres de formation d'aides séniors


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 12/09/1978
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/01/1979
Page:172
Avis du Conseil d'Etat U - D