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Intitulé

Arrêté royal du 27 septembre 2015 réglant les modalités de perception et de répartition des cotisations de sécurité sociale dues par les victimes des maladies professionnelles, bénéficiaires des lois relatives à la prévention des maladies professionnelles et à la réparation des dommages résultant de celles-ci, coordonnées le 3 juin 1970


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Informations de base
Date de l'acte: 27/09/2015
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/10/2015
Page:63456
Avis du Conseil d'Etat 58034
Entrée en vigueur / Effet 01/10/2015

Période de vigueur du 01/10/2015 au ...