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Intitulé

Decreet van 8 juli 1980 tot oprichting van het Commissariaat-Generaal voor de Internationale Culturele Samenwerking van de Nederlandse Cultuurgemeenschap in België


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 08/07/1980
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/12/1980
Page:14609
  • 03/07/1981 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat 13415
Période de vigueur du ... au 21/12/1990