help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 26 janvier 2014 modifiant les règles de participation aux loteries publiques appelées « Pick-3 », « Euro Millions », « Keno », « Lotto », « Joker+ » et les modalités générales de la participation aux loteries publiques et concours organisés par la Loterie Nationale au moyen des outils de la société de l'information


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 26/01/2014
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/03/2014
Page:20385
Avis du Conseil d'Etat 54559
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 10/03/2014 au ...