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Intitulé

Loi du 17 août 1978 portant approbation du Protocole financier entre les Etats membres de la Communauté économique européenne et la Communauté économique européenne, d'une part, et la Turquie, d'autre part, et de l'Annexe, signés à Bruxelles le 12 mai 1977


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Informations de base
Date de l'acte: 17/08/1978
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/11/1978
Page:14280
Avis du Conseil d'Etat 12977
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication