help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté ministériel du 16 juillet 1984 - Exécution des articles 26, § 5, et 31, § 2, de l'arrêté royal du 1er juin 1964 relatif à certains congés accordé à des agents des administrations de l'Etat et aux absences pour convenance personnel


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 16/07/1984
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 06/10/1984
Page:13642
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée