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Intitulé

Arrêté ministériel du 5 mai 1983 modifiant les arrêtés ministériels des 4 février 1983 et 28 février 1983 portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 1983 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confiés à la Caisse des Dépôts et Consignations


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 05/05/1983
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/05/1983
Page:6960
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/05/1983

TT 1983