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Intitulé

Arrêté royal du 24 décembre 1980 modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1980 octroyant une allocation pour recensement aux agents du Fonds des Routes astreints à participer aux recensements de la circulation routière


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Informations de base
Date de l'acte: 24/12/1980
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/01/1981
Page:635
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1980