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Intitulé

Deuxième arrêté ministériel du 20 juillet 1954 relatif aux titres belges dont la valeur vénale au 1er janvier 1952 ne dépassait pas 100 francs


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Informations de base
Date de l'acte: 20/07/1954
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/08/1954
Page:5572
Avis du Conseil d'Etat U - D