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Intitulé

Ordonnance du 2 juillet 2020 portant assentiment à l'accord de coopération du 30 janvier 2019 entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes

Chrono

Analyse

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	02/07/2020
Nature de l'acte:	Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/07/2020
Page:	50890

Avis du Conseil d'Etat

63399

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 19/07/2020 au ...

Annexe(s)

Nature

Date

AccC

30/01/2019