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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 28 avril 1993 fixant les critères d'agrément des laboratoires de biologie clinique, visés à l'article 63, alinéa 1er, 3° de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant une régime d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994]
Arrêté royal du 28 avril 1993 fixant les critères d'agrément des laboratoires de biologie clinique, visés à l'article 153, § 6, alinéa 1er, 3°, de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	28/04/1993
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	20/05/1993
Page:	11855

Avis du Conseil d'Etat

22276

Entrée en vigueur / Effet

01/07/1993

Période de vigueur

du ... au 18/12/2015