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Intitulé

Arrêté royal du 29 juin 1978 fixant les modalités de l'agréation des médecins spécialistes et généralistes


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 29/06/1978
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/07/1978
Page:7583
  • 26/10/1978 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat 13036 + 12852
Période de vigueur du 11/07/1978 au 07/05/1983