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Intitulé

Arrêté royal du 28 juin 1978 portant définition des types et organisation de l'enseignement spécial et déterminant les conditions d'admission et de maintien dans les divers niveaux d'enseignement spécial
NOUVEL INTITULÉ POUR LA COMMUNAUTÉ GERMANOPHONE
[Arrêté royal du 28 juin 1978 portant définition des types et organisation de l'enseignement spécialisé et déterminant les conditions d'admission et de maintien dans les divers niveaux d'enseignement spécialisé]

NEUER TITEL FÜR DIE DEUTSCHSPRACHIGE GEMEINSCHAFT
[Königlichen Erlasses vom 28. Juni 1978 zur Bestimmung der Arten und der Organisation des Förderschulwesens und zur Festlegung der Aufnahme- und Beibehaltungsbedingungen auf den verschiedenen benen des Förderschulwesens]
Königlichen Erlasses vom 28. Juni 1978 zur Bestimmung der Arten und der Organisation des Sonderschulwesens und zur Festlegung der Aufnahme- und Beibehaltungsbedingungen auf den verschiedenen Ebenen des Sonderschulwesens


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Textes modifiés
Nature Date