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Intitulé

Décret du 17 février 2022 modifiant les articles 2, 33bis/1, 34 et 35 du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et insérant les articles 33bis/3 et 33bis/4


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Informations de base
Date de l'acte: 17/02/2022
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/02/2022
Page:16419
Avis du Conseil d'Etat 69307 + 69308
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: initialement fixée au 01/09/2022 (art. 9: "le premier jour du septième mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge") et reportée au 01/01/2023 (art. 9, remplacé par DRW 20/07/2022, art. 1)

Dispositions transitoires: art. 8

Période de vigueur du 01/01/2023 au ...