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Intitulé

Arrêté ministériel du 25 juin 1980 modifiant l'arrêté ministériel du 20 avril 1978 portant règlement pour la nomination aux grades des premier, deuxième, troisième et quatrième niveaux du Fonds des Bâtiments scolaires de l'Etat et du Fonds des Bâtiments scolaires provinciaux et communaux


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Informations de base
Date de l'acte: 25/06/1980
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/09/1980
Page:10178
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication