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Intitulé

Circulaire du 25 juin 1980 relative à l'emploi des langues dans les convocations des assesseurs de bureaux électoraux et des électeurs


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Informations de base
Date de l'acte: 25/06/1980
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/07/1980
Page:8285
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée