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Intitulé

Arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant l'intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des aliments diététiques à des fins médicales spéciales remboursables dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités


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Informations de base
Date de l'acte: 24/10/2002
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/11/2002
Edition:1
Page:51730
Avis du Conseil d'Etat 32933
Entrée en vigueur / Effet 01/12/2002

Période de vigueur du 01/12/2002 au ...