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Intitulé

Ordonnance du 16 mai 2019 modifiant l'Ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie en vue de réduire les pollutions causées par les véhicules en stationnement dont le moteur n'est pas arrêté

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	16/05/2019
Nature de l'acte:	Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/06/2019
Page:	64444

Avis du Conseil d'Etat

P - V

Entrée en vigueur / Effet

A fixer par le Gouvernement (art. 6)

Période de vigueur

du 55/55/5555 au ...