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Intitulé

Arrêté royal du 24 mai 1978 modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 1970 portant règlement général des taxes assimilées aux impôts sur les revenus


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Informations de base
Date de l'acte: 24/05/1978
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/06/1978
Page:6525
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 16/06/1978

Période de vigueur du 16/06/1978 au ...